Droit constitutionnel : panorama des ressources

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Cette fiche donne des pistes pour la recherche de ressources en ligne en droit constitutionnel. Elle présente les principales revues en ligne existantes en droit constitutionnel, ainsi que les principales bases de données et catalogues riches en droit constitutionnel.

1. Catalogues des bibliothèques

1.1 SUDOC

Le SUDOC est un catalogue réalisé par les bibliothèques et centres de documentation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Il contient des notices bibliographiques et recense également les collections de revues et de journaux. Le SUDOC permet de localiser un document dans l’ensemble des bibliothèques partenaires où il est présent, il permet de constituer une bibliographie par le téléchargement ou l’export de notices, de sauvegarder dans son panier jusqu’à 100 enregistrements pour pouvoir les télécharger, d’obtenir la description bibliographique du document recherché.

Pour trouver tous les documents traitant de droit constitutionnel, saisir en recherche simple "droit constitutionnel" et sélectionner  "mots sujet". Cette recherche retourne un très grand nombre de résultats.

1.2 Bibliothèque Cujas

La bibliothèque CUJAS possède l’un des fonds les plus importants en science juridique et économique, labellisée CollEX.

Pour trouver tous les documents traitant de droit constitutionnel : dans "Catalogue Cujas", saisir "droit constitutionnel" et sélectionner  "dans le sujet".

Vous pouvez aussi utiliser le mot clé "droit constitutionnel" dans le moteur de recherche l’annuaire des sites de la bibliothèque.

2. Bases de données gratuites et payantes

2.1 Legifrance (gratuit)

Legifrance met en ligne la Constitution du 4 octobre 1958 avec des liens vers les différentes lois constitutionnelles l’ayant modifiée.

2.2 Site du Conseil constitutionnel (gratuit)

Consulter la fiche Conseil constitutionnel.

2.3 L’Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français (gratuit)

L’ACCPUF (l’association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français) a été créée en 1997, elle rassemble plus de 40 Cours constitutionnelles et équivalentes issues d’Europe  d’Amérique, d’Asie et d’Afrique et a pour but de favoriser l’approfondissement de l’Etat de droit par un développement des relations entre les institutions qui ont, dans leurs attributions, compétence pour régler en dernier ressort avec l’autorité de chose jugée, les litiges de conformité à la Constitution (article 3 des statuts du 9 avril 1997 modifiés). (Source, ACCPUF).

Le site de l’association met en ligne l’ensemble des rapports rédigés par les Cours membres de l’association, un Bulletin proposant des études thématiques et comparatives ainsi que l’ensemble des actes des conférences et congrès organisés par l’association.

2.4 Dalloz (payant)

Dalloz propose plusieurs sites intéressant le droit consttuitionnel.

Dalloz.fr : contient la revue Constitutions, la jurisprudence constitutionnelle et administrative, le recueil dalloz, le Recueil Lebon et couvre par ailleurs tous les domaines du droit.

Dalloz Bibliothèque : contient un très grand nombre d’ouvrages édités par Dalloz, dont certains en droit constitutionnel, rédigés par des auteurs de renom dans ce domaine.

2.5 Gallica (gratuit)

La base de donnée Gallica met gratuitement à disposition une collection d’ouvrages numérisés dont de nombreux ouvrages anciens  mais néanmoins fondamentaux en droit constitutionnel. A ces documents s’ajoutent des ouvrages plus récents (postérieurs à 1945) voire très récents mais, dans ce cas, la consultation est payante.

Gallica comporte aussi une rubrique "Les essentiels du droit". On y trouve une entrée Droit constitutionnel qui renvoie à des ouvrages anciens fondamentaux.

2.6 Droit constitutionnel étranger / comparé

Constitute

Le site Constitute, du Comparative Constitutions Project, vise à donner accès à l’ensemble des constitutions du monde pour pouvoir les comparer.

World constitution illustrated

La base HeinOnline (payante) propose la collection la plus complète consacrée au droit constitutionnel : World constitution illustrated. On y trouve: la constitution de très nombreux pays dans la (ou les) langue(s) d’origine ainsi qu’en anglais ; un historique, des commentaires de niveau universitaire, des indications bibliographiques pour chacune de ces constitutions, une collection d’ouvrages et de revues académiques en droit constitutionnel.

Encyclopedia of Comparative Constitutional Law

Max Planck Encyclopedia of Comparative Constitutional Law rassemble des articles d’analyse en droit constitutionnel comparé : des commentaires de constitutions, des comparaisons de dispositions constitutionnelles...

Oxford constitutions of the world

Cette base contient les versions intégralement traduites en anglais de toutes les constitutions du monde (203 nationales et 206 infranationales). Chaque constitution est accompagnée de commentaires juridictionnels individuels et des documents complémentaires, y compris l’historique des différentes versions, les lois d’amendements et les archives des fondements constitutionnels.
En plus de ces 3 000 documents, la base dispose de 30 e-books en droit constitutionnel comparé.

Revus

Revus, revue européenne de droit constitutionnel, est une revue slovène de droit constitutionnel publiée dans les Balkans occidentaux.

Revue Belge de droit constitutionnel

Publiée depuis 1994, la Revue belge de droit constitutionnel entend contribuer au développement de la science constitutionnelle tant en Belgique qu’à l’étranger.

3. Revues

3.1 Revue Française de Droit Constitutionnel

Elle est consultable en ligne sur la base de données CAIRN. Les archives sont en accès gratuit ainsi que les résumés, sommaires et plans d’articles.

3.2 Revues dans Lextenso

La Revue de Droit public et de science politique en France et à l’étranger ainsi que Les petites affiches sont présentes sur la base de données Lextenso. Cette base de données est payante.

3.3 Pouvoirs

C’est une revue spécialisée dans le domaine des institutions et de la science politique. Chaque numéro traite d’un thème unique en une dizaine articles, exemple le Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité. Cette revue est payante mais elle met gratuitement à disposition ses archives (embargo de 3 ans) ainsi que l’ensemble de sa chronique constitutionnelle française.

3.4 Lexbase

Lexbase propose la semaine du Conseil du Constitutionnel, avec une sélection de décisions commentées du Conseil constitutionnel.

3.5 Jus Politicum

Cette revue n’existe qu’en ligne. Elle est gratuite. Elle dispose d’un Conseil scientifique composé d’universitaires français et étrangers, et ses articles sont soumis à un Comité de lecture selon la règle du double anonymat. Ses thèmes principaux concernent le droit politique et l’approche est celle du croisement des regards entre juristes, philosophes, historiens et politistes. Il est à noter que le site de cette revue s’enrichit d’un lien vers une encyclopédie du droit politique, encore en cours de développement.

3.6 Politeia

Cette revue, fondée par de jeune docteurs, n’est disponible que sur support papier mais propose l’ensemble de ses sommaires en ligne. Chaque numéro est organisé autour d’un tdossier constitutionnel.

4. Sites universitaires et blogs juridiques

  • Le portail universitaire du droit Univ-droit permet de se tenir informé de la recherche juridique française en matière de droit constitutionnel (dernières parutions, colloques, journées d’étude...)
  • Blog du Centre d’étude et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP)
  • Le blog français de droit constitutionnel informe régulièrement les internautes des différentes conférences ou colloques ayant pour objet le droit constitutionnel, il met en ligne un annuaire de l’ensemble des centres de recherche en droit constitutionnel.
  • L’Université numérique juridique francophone (UNJF) propose plusieurs cours intéressant le droit constitutionnel, par exemple un cours sur la Théorie générale de l’Etat. Ces cours sont accessibles sur inscription à la condition que votre université de rattachement en soit partenaire (liste des universités partenaires). Quelques cours sont en accès libre, comme celui sur la Vème République.

Fiche proposée par Isabelle FRUCTUS (BIU Cujas)
Dernière mise-à-jour par Cyprien Caraco en mars 2019

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