Revue de Jurisprudence de Droit des affaires (RJDA)

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Titre

Revue de Jurisprudence de Droit des affaires (RJDA)

Date

1991

Éditeur(s)

Francis LEFEBVRE

Autre format

Electronique

Périodicité

Mensuelle

Contenu

Contrats, sociétés, crédit, concurrence ... :

- Actualité jurisprudentielle: chroniques jurisprudentielles et résumés des arrêts les plus significatifs du mois.

- Études et doctrine : rapports, chroniques, conclusions les plus marquantes et "doctrinales" des commissaires au gouvernement

- Jurisprudence (du Conseil d’État, de la Cour de cassation mais aussi des cours administratives d’appel ou des tribunaux administratifs) : reproduction du texte intégral des décisions les plus importantes suivie d’observations

 

Type de classement

Méthodique.

- L’essentiel de l’actualité

- Etudes et doctrine

- Décisions (du mois)


Clefs d’utilisation

Dans chaque numéro :

- sommaire

- table des décisions analysées, classées par ordre chronologique et par source juridictionnelle (en fin du périodique)

- Liste des principales abréviations utilisées dans la revue

Tables annuelles :

- table alphabétique d’orientation : détermine sous quelles rubriques sont traités des thèmes donnés.

- table méthodique

- table chronologique

- liste des chroniques et rapports

La revue est accessible par abonnement via le site de la bibliothèque.

 

Notes

Les décisions de jurisprudence citées dans la RJDA (antériorité : depuis 1991) sont comprises dans le contenu du "Navis Droit des affaires" des éditions Francis Lefebvre

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1) mise à jour par Laurence BAUDET (SCD Lyon 3)

Liens

Date de création

01-10-2015

Date de mise à jour

20-11-2017

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