Revue de Jurisprudence de Droit des affaires (RJDA)

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Titre

Revue de Jurisprudence de Droit des affaires (RJDA)

Date

1991

Éditeur(s)

Francis LEFEBVRE

Support

Papier
Base de données en ligne

Autre format

Electronique

Type de document

Revue

Périodicité

Mensuelle

Source du droit

Jurisprudence - Doctrine

Domaines du droit

Droit commercial - Droit des affaires

Contenu

Contrats, sociétés, crédit, concurrence ... :

- Actualité jurisprudentielle: chroniques jurisprudentielles et résumés des arrêts les plus significatifs du mois.

- Études et doctrine : rapports, chroniques, conclusions les plus marquantes et "doctrinales" des commissaires au gouvernement

- Jurisprudence (du Conseil d’État, de la Cour de cassation mais aussi des cours administratives d’appel ou des tribunaux administratifs) : reproduction du texte intégral des décisions les plus importantes suivie d’observations

 

Type de classement

Méthodique.

- L’essentiel de l’actualité

- Etudes et doctrine

- Décisions (du mois)


Clefs d’utilisation

Dans chaque numéro :

- sommaire

- table des décisions analysées, classées par ordre chronologique et par source juridictionnelle (en fin du périodique)

- Liste des principales abréviations utilisées dans la revue

Tables annuelles :

- table alphabétique d’orientation : détermine sous quelles rubriques sont traités des thèmes donnés.

- table méthodique

- table chronologique

- liste des chroniques et rapports

La revue est accessible par abonnement via le site de la bibliothèque.

 

Notes

Les décisions de jurisprudence citées dans la RJDA (antériorité : depuis 1991) sont comprises dans le contenu du "Navis Droit des affaires" des éditions Francis Lefebvre

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1) mise à jour par Laurence BAUDET (SCD Lyon 3)

Liens

Date de création

01-10-2015

Date de mise à jour

21-12-2017

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