Etudes et Documents du Conseil d’Etat. Rapport public du Conseil d’Etat

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Titre

Etudes et Documents du Conseil d’Etat. Rapport public du Conseil d’Etat

Auteur(s)

CASSIN René (fondateur)

Date

1947

Éditeur(s)

La Documentation française (Collection : Etudes et documents du Conseil d’Etat)

Support

Ressource Internet
Papier

Type de document

Revue

Périodicité

Annuelle, à partir de 2008 : 2 volumes par an.

Source du droit

Doctrine
Jurisprudence
Législation

Domaines du droit

Droit public
Droit administratif

Contenu

 

A partir de 2008, deux publications régulières par an :

Rapport public (rapport d’activité du Conseil d’Etat)

-Editorial

-Indicateurs de l’activité du Conseil d’Etat et des juridictions administratives

  1. Activité juridictionnelle :
    • Bilan d’activité statistique de la juridiction administrative
    • Analyse d’une sélection de décisions, d’arrêts et de jugements
    • Les missions qui concurrent à l’activité juridictionnelle : aide juridictionnelle, exécution des décisions de justice, inspection des juridictions administratives
  2. Activité consultative :
    • Observations d’ordre général
    • Sélection d’affaires marquantes de l’année
    • Questions communes aux sections administratives
    • Politiques publiques
    • Avis du Conseil d’Etat sur questions
    • Index
    • Statistiques de l’activité consultative du Conseil d’Etat
  3. Etudes, débats, partenariats, coopération européenne et internationale :
    • L’activité d’étude et de publication
    • Les colloques et les conférences
    • Les relations européennes et internationales

 

Etude annuelle (réflexions sur un grand thème juridique)

- Considérations générales, réflexions, contributions, récapitulatif des mesures proposées, annexes, contributions

- Exemple de thèmes :

  • Mesurer l’inflation normative (2018).
  • Puissance publique et plateformes numériques : accompagner "l’ubérisation" (2017).
  • Simplification et qualité du droit (2016).
  • L’action économique des personnes publiques (2015).
  • Le numérique et les droits fondamentaux (2014).
  • Le droit souple (2013).
  • Les agences : une nouvelle gestion publique? (2012).
  • Consulter autrement, participer effectivement (2011).
  • L’eau et son droit (2010).

 

Type de classement

Méthodique


Clefs d’utilisation

- sommaire

- table et index des articles parus dans les publications Etudes et Documents du Conseil d’Etat :

- liste par noms d’auteurs

- index analytique

- index des abréviations et acronymes


Notes

Les Etudes et Documents sont disponibles depuis 1997 sur le site du Conseil d’Etat à la rubrique Décisions, Avis & Publications / Études & Publications / Rapports & Études.

Chaque notice contient un lien vers :

- le dossier de presse

- le communiqué de presse

- des extraits d’articles

- la table des matières

- l’étude en PDF à télécharger gratuitement (site de la Documentation Française)

- le bon de commande pour la version imprimée (site de la Documentation Française)

Les Etudes et Documents peuvent être catalogués au titre, chaque numéro disposant d’un ISBN

Fiche documentaire réalisée par Lucienne DEDIEU-URIOS (BU Toulouse 1), mise à jour par Stéphane DUFOURNET (BIU Cujas) et relue par Cyprien Caraco

Liens

Date de création

05-12-2014

Date de mise à jour

30-08-2018

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